Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ÔRA STUDIO, (le Studio) propose à la vente ses cours de pilates, de yoga et autres prestations associées.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.oraconcepts.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance entre sociétés ayant leur siège en France.
Pour bénéficier des services de ÔRA STUDIO, (le Studio) l'adhérent conclut avec la Société D.Z, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 983 752 569 00019, ayant siège 25 rue de Ponthieu à Paris (75008), ci-après dénommée "La Société" un contrat d'adhésion (le contrat d'adhésion)
L'adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la signature de son contrat.
2-1- Préalablement à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'adhérent, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve ainsi que le règlement intérieur du Studio, l'ensemble de ces éléments étant disponible à l'accueil du Studio et sur le site internet www.oraconcepts.fr
3-1 - La souscription d'un contrat d'adhésion n'est possible que pour une personne majeure, ou un mineur âgé de plus de 16 ans révolus sous réserve d'une autorisation parentale.
Le contrat d'adhésion est nominatif et incessible.
3-2. L'acheteur a la possibilité de faire son adhésion en ligne ou d'acheter une prestation en ligne sur le site www.oraconcepts.fr et au moyen du formulaire qui y figure, pour toute prestation et dans la limite des places disponibles.
Pour que l'adhésion ou l'achat soit confirmé, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales, étant précisé que cette acceptation signifie qu'il en a pris connaissance préalablement, et qu'il les approuve sans réserve dans leur intégralité.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Studio par courrier électronique et après paiement du prix de la prestation choisie ou s'il s'agit d'une adhésion annuelle avec un paiement par prélèvement SEPA, après le premier prélèvement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des cours proposés.
Les prix de l'adhésion, des cours de yoga et des prestations associées sont indiqués sur le site internet www.oraconcepts.fr
Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
L'adhérent paiera son adhésion conformément aux modalités prévues au contrat d'adhésion, soit par acomptes prélevés mensuellement sur compte bancaire soit par paiement comptant.
Quel que soit le motif invoqué le contrat ne peut être résilié et les paiements ne sont pas remboursables.
Toutefois, pour l'abonnement annuel avec engagement ferme de 11 mois, le contrat demeure non remboursable, sauf dans les cas suivants, sur présentation de justificatifs :
À titre exceptionnel, le contrat pourra également être suspendu ou résilié en cas de force majeure dûment constatée (décès, catastrophe naturelle, décision administrative ou toute autre circonstance rendant impossible l'exécution du contrat).
Dès la signature de l'adhésion, l'adhérent pourra accéder aux cours de yoga du Studio.
Les cours de yoga sont dispensés aux jours, heures et lieux communiqués lors de l'adhésion par tout affichage et document communiqués par le Studio et sur le site internet www.oraconcepts.fr.
L'adhérent s'engage à se présenter à l'heure convenue et à respecter les règles de fonctionnement du Studio. Le professeur reste libre de refuser toute personne après le début du cours et sans aucun remboursement.
L'adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les activités du Studio. Il devra justifier d'un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive ; si tel n'est pas le cas, l'adhérent décharge le Studio de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical.
En cas d'absence de certificat médical, l'adhérent a l'obligation de compléter, dater et signer la décharge à télécharger et à remettre au Studio.
Ce document ne sera pas pris en compte dès lors que l'adhérent aura remis un certificat valide.
En cas de modification de son état de santé, l'adhérent est dans l'obligation d'en faire part au Studio, qui se réserve le droit de demander un certificat médical.
Le Studio est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018)
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le Studio élit domicile 25 rue de Ponthieu à Paris (75008).
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le vendeur et le consommateur aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l'application des présentes conditions générales de vente ou de l'une quelconque de ses stipulations.
L'adhérent peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
En raison de l'organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis. Dans ce dernier cas, la Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Cette clause s'applique uniquement si l'adhérent a effectué son inscription sur le site www.oraconcepts.fr et ne s'applique pas aux inscriptions faites au Studio.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de conclusion du contrat, pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Studio à l'adresse suivante : 178 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, soit par mail à l'adresse suivante : contact@oraconcepts.fr.
L'adhérent pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur le site www.oraconcepts.fr ou rédiger sa propre lettre qui devra impérativement contenir son nom, prénom, adresse postale et la date d'inscription. En cas de mention incomplète ou d'erreur, la demande de rétractation ne pourra pas être prise en compte.
Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Le Studio s'engage à rembourser l'adhérent dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Si l'adhérent décide de faire usage de son droit de rétractation et qu'il n'a pas participé aux cours dispensés par le STUDIO, il sera remboursé du montant de l'abonnement payé ou de la prestation achetée.
Si l'adhérent décide de faire usage de son droit de rétractation, mais qu'il a commencé à suivre les cours et bénéficié des services proposés par le Studio avant la fin de la période de rétractation, il reconnaît que le Studio conservera une partie du montant de l'abonnement, au prorata, jusqu'au jour de la notification de la rétractation ou de la prestation achetée.